Avis 45.196 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-10-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal