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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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849 résultats
Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, fait à New York le 9 décembre 1994
Avant-projet de loi
Loi concernant le passage définitif à l'euro
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant pour l'année académique 2001-2002 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'Agence régionale pour la propreté, "Bruxelles-Propreté", à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de l'Equateur tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Quito le 18 décembre 1996
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les Emirats arabes unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et au Protocole, signés à Washington le 30 septembre 1996
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité de la police locale
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du...relatif au transport de choses par route
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale