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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel remplaçant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Projet de règlement instaurant une taxe de propreté et de sécurité urbaines
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté portant organisation d'activités de sélection payantes pour les entreprises par le service psychologique de l'Office régional bruxellois de l'Emploi
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création d'un Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant crétion d'un Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Amendements adoptés par la Commission des finances du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, au projet d'ordonnance relatif au précompte immobilier
Amendement à un projet d'ordonnance de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant compétence à certains fonctionnaires et agents pour constater les infractions aux dispositions de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII et XIII, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 et Acte final avec quatorze Déclarations communes, deux Accords sous forme d'échange de lettres et deux échanges de lettres et deux Déclarations de la Communauté, quatre Déclarations de la Hongrie et lettre du Gouvernement de la Hongrie, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale