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Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l’Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises et modifiant le Code de la Fonction publique
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au report de la date de couverture végétale du sol pour l’année 2023
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2021 portant instauration d'un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels
Politique de l'énergie — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi portant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Decreet tot wijziging van het programmadecreet 1998 van 29 juni 1998 met betrekking tot de pensioenregeling van de vastbenoemde personeelsleden van het Belgisch Radio-en Televisiecentrum van de Duitstalige Gemeenschap
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l’Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 septembre 2021 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2021 portant instauration d’un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté germanophone
Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de supprimer la possibilité de réduire le délai de préavis et l’indemnité de congé accordés aux travailleurs qui ont atteint l’âge légal de la pension (déposée par Mme Nahima Lanjri et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Decreet tot wijziging van het programmadecreet 1998 van 29 juni 1998 met betrekking tot de pensioenregeling van de vastbenoemde personeelsleden van het Belgisch Radio-en Televisiecentrum van de Duitstalige Gemeenschap
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2021 portant instauration d'un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels
Politique de l'énergie — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone