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permis | damande
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Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de ontwikkelingsdoelen voor opleidingsvorm 1 en opleidingsvorm 2 in het buitengewoon secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant la manière dont le personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs à l'office National d'allocations familiales pour travailleurs salariés est transféré aux communautés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (S.C.P. 149.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de inhoud van het hogeronderwijsdiploma en het bijbehorende diplomasupplement
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'armurerie à la main, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence et abrogeant l'arrêté royal du 4 mai 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'armurerie à la main
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et portant une disposition transitoire en ce qui concerne les membres du personnel recrutés par examen d'urgence
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale *déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme*
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant la programme de l'École royale militaire pour l'année académique 2014-2015 et modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2006 relatif au Conseil supérieur des Finances
Projet d'arrêté royal