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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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498 résultats

    • Avis

    Avis 75.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2024
    Chambre:
    16
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas, éco-chèques et chèques consommations sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, au sujet des chèques sport/culture

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 76.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2024
    Chambre:
    1-4-VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Lois, décrets et ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération du xxx 2024 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant la création d’une plateforme électronique dans le cadre de la procédure de demande unique de séjour à des fins d'emploi des travailleurs salariés étrangers, la procédure de demande des travailleurs salariés et travailleurs indépendants étrangers et dans le cadre de la coordination des politiques relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs salariés et travailleurs indépendants étrangers

    Étrangers — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 76.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2024
    Chambre:
    1-4-VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Lois, décrets et ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération du xxx 2024 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant la création d’une plateforme électronique dans le cadre de la procédure de demande unique de séjour à des fins d'emploi des travailleurs salariés étrangers, la procédure de demande des travailleurs salariés et travailleurs indépendants étrangers et dans le cadre de la coordination des politiques relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs salariés et travailleurs indépendants étrangers

    Étrangers — Avant-projet de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)