Avis 3.736 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service de la Cour d'appel de Bruxelles
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
46.541 résultats
-
-
Avis 373 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel - Prix normal, prestations de service
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 3.743 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi sur le remembrement légal de biens ruraux
Avant-projet de loi
-
Avis 3.756 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.758 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification du cadre du personnel du Ministère des Communications
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.764 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1950 relatif à l'examen d'entrée à l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 3.770 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel imposant la déclaration des stocks de diamants ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation des diamants
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 3.767 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la mise à la retraite de certains officiers subalternes du personnel navigant de la force aérienne admis à un emploi au sol
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.778 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles le candidat-ingénieur agronome peut accéder au grade de candidat en médecine vétérinaire
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.785 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant tarification des réquisitions de logement et des réquisitions en jouissance de biens immobiliers et adaptant à cette tarification, les modèles à utiliser pour les réquisitions de logement
Projet d'arrêté royal