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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 13 avril 1936 modifiant le barème pour le calcul des rentes et des réserves mathématiques en matière de réparation des dommages résultant des accidents du travail complété, par l'arrêté du Régent du 15 mai 1949
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 janvier 1949 relatif à l'adminsitration des polders et des wateringues qui dépendent des cours d'eau navigables et flottables
Projet d'arrêté royal
Loi portant revision de la loi du 20 septembre 1903 sur les lettres de mer
Avant-projet de loi
A. Coordination des lois relatives à la structure fédérale de l'Etat B. Coordination de la législation électorale C. Coordination de la loi provinciale (cfr. L.23.472/2 - 23.473/1)
Coordination
Loi a. Coord. des lois relatives à la structure fédérale de l'EtatB. Coord. de la législation électoraleC. Coord. de la loi provinciale
Coordination
Arrêté du Régent relatif à l'annulation des titres belges au porteur non déclarés et le 22 mars 1949 d'amendements ultérieurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées et de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exécution du régime des primes à la construction et portant des dispositions dérogatoires en faveur de certains particuliers construisant à Hasselt
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de la loi du 26 janvier 1951 relative à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la légisation sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant majoration, pour l'exercice 1951, du Fonds des communes et du Fonds des provinces
Projet d'arrêté royal