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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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    • Avis

    Avis 1.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 mai 1936 relatif à la préparation des eaux de boisson et de l'arrêté royal relatif au commerce des eaux de boisson

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 19.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 19.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel autorisant l'accès du fonctionnaire dirigeant du service chargé de la gestion automatisée du personnel des services généraux du secrétariat général au Registre national des personnes physiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale