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Loi portant transfert de certains membres du personnel du Fonds des Routes aux Services des Exécutifs régionaux et au Ministère de la Région bruxelloise
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'école royale militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939, sur le classement des fonctions des agents de l'Etat en catégories en ce qui concerne le ministère des finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949, relatif à la sécurité sociale du personnel du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1984 portant exécution du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil des Communautés européennes du 20 juillet 1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant l'administration publique chargée de la tenue de l'inventaire permanent des pensions concernant les avantages dont bénéficient les anciens membres du secteur public et leurs ayants droit et déterminant les informations qui doivent lui être communiquées à cette fin
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'indemnités à certains agents de l'administration des douanes et accises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1986 déterminant les modalités relatives au paiement de la rémunération en monnaie scripturale et à la cession ou la saisie de l'avoir du compte bancaire ou de chèques postaux auquel la rémunération du travailleur est virée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement de la discipline des membres de l'auditorat, du bureau de coordination et du greffe du Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal