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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1975 fixant les conditions d'octroi de subventions en intérêt pour la construction de restaurant et homes pour étudiants universitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles applicables au matériel scientifique lourd, immeuble par destination"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant les grades de premier ouvrier T.T. et d'ouvrier T.T. à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque asiatique de Développement
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant pour les appointés et salariés du secteur public et privé une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant la personnalité juridique à l'Institut de Recherches chimiques pour la gestion de son patrimoine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1950 portant fixation du cadre temporaire du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de sevice du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la composition du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
Projet d'arrêté royal