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Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de subsidiëring van de bebossing van landbouwgronden ter uitvoering van Verordening (EG) nr. 1698/2005 van de Raad van 20 september 2005 inzake steun voor plattelandsontwikkeling uit het Europees Landbouwfonds voor Plattelandsontwikkeling (ELFPO)
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van titel XVI van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de toegankelijkheid van de bossen en de natuurreservaten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pur l'atténuation des effets de catastrophes et pour le opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant exécution des articles 160, 162 et 171 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I) relative à la mise en place d'un système d'avantages non récurrents liés aux résultats pour les entreprises publiques autonomes
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention de Tampere sur la mise à dispositon de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant intégration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les universités
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal concernant la Commission d'accompagnement de la Réforme de la Sécurité civile
Projet d'arrêté royal