Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes administratives de la carrière du Service extérieur constituant un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique particulières pour les aumôniers militaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1960 octroyant aux sanatoriums et préventoriums, agréés par le Ministre de la Santé publique et de la Famille, une subvention destinée à contribuer à l'abaissement du prix de la jounée d'entretien
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organique visant la coordination des relations culturelles internationales
Projet d'arrêté royal
Loi relatif aux jours fériés
Avant-projet de loi
Arrêté royal coordonnant sous le titre de Règlement général du logement les dispositions réglementaires prises en exécution du Code de Logement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal augmentant les prix des plaques d'identification des embarcations de plaisance et des bouées de pêche
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les modalités de transfert des agents de l'Administration de la marine et de la navigation intérieure à la régie du transport maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1957 accordant la personnalité juridique au Jardin botanique de l'Etat pour la gestion de son patrimoine
Projet d'arrêté royal
Loi concernant l'organisation des transports en commun de l'agglomération bruxelloise, ainsi qu'il a été amendé le 27 juin 1950 et le 15 septembre 1950 par le ministre
Avant-projet de loi