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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2019 fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté relatif à la qualité de l'air dans les tunnels routiers urbains
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance instaurant la libre consultation des études commanditées par les institutions de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Collège réuni modifiant, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, certaines dispositions réglementaires relatives aux maisons de repos pour personnes âgées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la conservation du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitalea
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance réglant la situation administrative de certains agents de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la revalidation des sites d'activités économiques désafectés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Amendements adoptés par la Commission des Finances du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, au projet d'ordonnance relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles
Amendement à un projet d'ordonnance de la région de Bruxelles-Capitale