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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 3 juin 1953 et du 4 janvier 1955, qui fixent les grades de début en exécution de l'article 8 de l'article 8 de l'arrêté royal du 23 juin 1951 et de l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1953
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent déterminant le cadre organique et les barèmes des services extérieurs dépendant de l'Administration de l'Enseignement supérieur et des Sciences, pour la période du 2 décembre 1947 au 30 septembre 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation de l'épreuve linguistique pour l'accession au grade de major de réserve, de capitaine de corvette de réserve ou de capitaine technicien de réserve
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'industrie de la construction
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les limites des communes de Jette et de Ganshoren
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à l'inspecteur en chef-directeur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi fixant pour l'année 1957 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1951, relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du Service de Santé et au statut de l'Ecole du Service de Santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif aux épreuves d'admission des candidats de l'Ecole d'officiers du Service de santé
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale