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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le code de déontologie des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains Organismes d'Intérêt public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 12 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Decreet houdende de inrichting van een Vlaamse volksraadpleging (ingediend door dhn F.DEWINTER, J.PENRIS en C. VEROUGSTRAETE en Mvr. H. DE LOBEL)
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende instelling van een deelstatelijke volksraadpleging kaderend in de procedure van onderzoek (ingediend door dhn D. HOLEMANS, S.GATZ, P. DE RIDDER en A.DENYS)
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant le congé politique pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments
Projet d'arrêté royal