Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

826 résultats

    • Avis

    Avis 25.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exéc. la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant exécution de l'article 37 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, aux Annexes 1 à 10, les protocoles 1 et 2 et à l'Acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 25.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret assentiment aux actes juridiques internationaux suivants :Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République de Estonie, d'autre part, aux annexes I à X, les protocoles 1 à 5 et l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, les annexes I à XX, les protocoles 1 à 5 et l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995Accord européen établissant une associaltion entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République de Lettonie d'autre part, les annexes I à XVIII, les protocoles 1 à 5 et l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 25.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi assentiment à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, annexes I à XVIII, protocoles 1 à 5, et acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 25.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi assentiment à l'accord euro-méditérranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, annexes 1 à 7, protocoles 1 à 5, et acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 25.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents et préposés forestiers de la division de la nature et des forêts du Ministère de la Région wallonne et dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon