Avis 19.939 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création de l'Agence régionale pour la propreté
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Avis
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Avis 19.993 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création d'un système de prime à l'embauche dans la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 20.387 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté fixant les règles de répartition du Fonds spécial d'aide aux communes bruxelloises en difficulté
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 21.250 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Executieve betreffende de bosbeheersplannen en de procedure van beroep
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 21.611 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté de l'Exécutfi de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instruction des demandes de permis d'urbanisme et de certificat d'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 21.852 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création du Fonds de refinancement des trésoreries communales
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 22.020 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la conservation du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 21.951 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création du Fonds de refinancememnt des trésoreries communales
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 22.253 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Port de Bruxelles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 22.263 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 juillet 1992 relatif à l'instruction des demandes de permis d'urbanisme et de certificat d'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale