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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Ordonnance portant organisation et fonctionnement de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB)
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi supprimant les règles d'arrondissement de la base imposable en matière de taxes assimilées au timbre, de droits d'enregistrement et de droits de succession
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et le fonctionnement de la commission chargée d'établir la correspondance des diplôme et grade d'ingénieur industriel délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long avec les diplôme et grade d'ingénieur industriel délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relativement à la perception de la redevance radio et télévision
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relativement à la perception de la redevance radio et télévision
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution l'ordonnance du 10 juillet 1998 organisant une aide à la constitution de garantie locative en matière de logement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het plan tot gedeeltelijke wijziging van het gewestplan Antwerpen op het grondgebied van de stad Antwerpen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering