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permis | damande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'AL 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du du ... établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la formation du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal etablissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas portant révision du Règlement sur l'exécution de l'art. IX du T 19 avril 1839 et du Chap. II, Sections 1 et 2 du T 5 novembre 1842, modifiés, relatif au pilotage et la surveillance commune (Règlement de l'Escaut) et Annexe, signés à Middelburg le 11 janvier 1995
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution pour les régimes de pensions du secteur public de la la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le statut du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 relatif à l'application de certaines dispositions réglementaires au personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du du ........ relatif à la formation du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale