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vergunning | beroep
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309 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour des prestations de biologie clinique effectuées dans le laboratoire de l'Institut de médecine tropicale Prince Léopold à Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant des marges maxima pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain non remboursables dont aucune forme n'est soumise à prescription médicale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève le 22 juin 1993 par la conférence internationale du travail lors de sa quatre-vingtième session
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole additionnel à la charte sociale européenne, et à l'annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de versement dans la réserve de recrutement et de la nomination au grade d'inspecteur-expert à l'Institut d'expertise vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon visant à éxécuter les articles 186bis, 188, 193, 194, 196 et 197 du titre XIV de la loi du 18 décembre 1854 contenant le Code forestier
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté royal du 30 mars 1989 relatif à l'octroi de primes pour l'aménagement de trottoirs dans la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale