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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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794 résultats
Arrêté royal relatif aux modalités de paiement et de consignation des amendes administratives visées aux articles 4 bis, 41, 41 bis, 42 et 42 quinquies de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès du territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'une Commission permanente pour le suivi de la politique d'éloignement et de retour des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement applicables aux membres du personnel du ministère de la Défense qui sont directement concernés par le plan de transformation des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 15 de l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les données qui figurent dans le registre des entrepreneurs remplaçants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 53 et 158 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant règlementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 relatif à la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise
Projet d'arrêté royal