Avis 17.819 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant fixation des conditions de collation du diplôme de gradué en topométrie
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 17.822 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Regent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.694 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1985 portant le statut pécuniaire du personnel des forces armées qui bénéficie d'une solde
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.697 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi modifiant certaines dispositions relatives aux pensions et rentes de guerre
Avant-projet de loi
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Avis 17.707 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 28 décembre 1984 portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.772 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant la tenue de service des chefs-gardiens et des gardiens ressortissant au Ministère des Travaux publics
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.827 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal n° relatif à l'émission des monnaies métalliques libellées en Ecu
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.027 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 18.032 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Protection de la population contre les dangers de l'utilisation des fours à micro-ondes
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.034 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes
Projet d'arrêté royal