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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'instruction gratuite des orphelins de guerre au sens des lois sur les pensions de réparation
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office National du Lait et de ses Dérivés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant des grades à mobilité pour l'application de l'arrêté royal du 22 octobre 1982 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Avant-projet de loi
Loi tendant à encourager la modernisation de l'économie, à favoriser les rémunérations participatives et portant diverses dispositions fiscales
Avant-projet de loi
Loi sur l'exportation et le transit du matériel de guerre et du matériel stratégique
Proposition de loi
Arrêté ministériel déterminant pour ce qui concerne les différentes administrations du Ministère des Communications, les supérieurs hiérarchiques compétents pour prononcer le rappel à l'ordre et le blâme et pour formuler les propositions provisoires relatives aux autres peines disciplinaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux peines disciplinaires et démissions d'office prononcées à charge de membres du personnel scientifique et enseignant des établissements scientifiques et d'enseignement de l'Etat, en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie
Projet d'arrêté royal