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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel déterminant les conditions dans lesquelles les inscrits au Pool des marins de la marine marchande peuvent changer de catégorie professionnelle ou de profession
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises d'affichage et de publicité
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant détermination des règles suivant lesquelles les listes des marins disponibles pour un engagement sont établis
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat de certains agents auxiliaires et agents contractuels du Ministère des Affaires économiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant réglementation de la vaccination contre la peste et les pseudopestes aviaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les conditions physiques et mentales requises pour pouvoir être inscrit comme marin ou shoreganger au Pool des marins de la marine marchande
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la licence d'apprentissage et au permis de conduire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au repos du dimanche des travailleurs occupés à la Régie des télégraphes et des téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les Etats membres, d'une part, et la République Libanaise, d'autre part, des protocoles et de la déclaration d'intention, signés à Bruxelles le 21 mai 1965
Avant-projet de loi