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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.962 résultats

    • Avis

    Avis 54.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant adaptation de l'article 34 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur, la loi du 14 décembre 2005 relative à la suppression des titres au porteur et le chapitre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), en ce qui concerne le coffres dormants

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 54.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date de l' entrée en vigueur et portant exécution de la loi du 11 décembre 2006 relative au statut des employés des conservateurs des hypothèques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit houdende de organisatie van een call voor het indienen van steunaanvragen voor nuttige-groenewarmteinstallaties met een bruto thermisch vermogen van meer dan 1 MW, installaties voor de benutting van restwarmte en installaties voor de productie en injectie van biomethaan

    Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid