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Décret portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté 2010/568 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Decreet houdende wijziging van diverse decreten met betrekking tot wonen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende instemming met de wijziging van het Verdrag van Espoo van 25 februari 1991 inzake milieu-effectrapportage in grensoverschrijdend verband, aangenomen bij besluit III/7 in Cavtat op 4 juni 2004
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit houdende wijziging van artikel 8 van het het ministerieel besluit van 3 maart 2006 betreffende de zoogkoeienpremie
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende instemming met de wijziging van het Verdrag van Espoo van 25 februari 1991 inzake milieu-effectrapportage in grensoverschrijdend verband, aangenomen bij besluit II/14 in Sofia op 27 februari 2001
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid