Avis - Raad van State

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- Avis
Avis 32.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-09-2001

Chambre:

1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant des dispositions diverses relatives à l'instauration de la déclaration immédiate de l'emploi

Avant-projet de loi
- Avis
Avis 32.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-09-2001

Chambre:

1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public à finalité sociale dénommée " Palais des Beaux-Arts"

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 32.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-09-2001

Chambre:

1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal créant une commission paritaire auprès la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts"

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 31.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-09-2001

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour l'usage de la langue anglaise ou d'autres langues étrangères aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 31.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-09-2001

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications désignés en qualité de secrétaire des membres du conseil de Direction

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 31.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-09-2001

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 32.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-09-2001

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'article 93 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 31.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-09-2001

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif aux sanctions qui peuvent être prises par la commission des jeux de hasard

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 31.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-09-2001

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale

Avant-projet de loi
- Avis
Avis 31.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-09-2001

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Projet d'arrêté royal