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Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Amendement à un projet de loi portant des dispositions diverses
Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale [portant] modification de l'arrêté du Gouvernement du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds Bruxellois de Garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds Bruxellois de Garantie
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi instaurant une contribution de stabilité financière et modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'état relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital de sociétés coopératives agréées, et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Avant-projet de loi
Arrêté royal créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire applicables à ses membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant le Service de Régulation pour l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National et fixant sa composition ainsi que les statuts administratifs et pécuniaires applicables à ses membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 47bis, § 4, du Code d'Instruction criminelle
Projet d'arrêté royal
loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie et de développement durable
Avant-projet de loi