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230 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux Communes pour l'élaboration de leur plan communal de développement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet betreffende de waterkeringen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance inserant un article 135bis dans la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et modifiant l'article 94, §8, de la même loi
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal précisant, des règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d' hôpitaux généraux
Projet d'arrêté royal
Loi disposition fiscales et financières - Ch IX Télécommunications
Avant-projet de loi
Loi dispositions sociales -
Avant-projet de loi
Loi attention AVIS : 23 octobre 1995(9), 24 octobre 1995(1) et 25 octobre 1995(2)
Avant-projet de loi
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de begroting en de personeelsformatie voor de hogescholen en de vzw's sociale voorzieningen in de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering