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411 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation en faveur des membres du personnel du secteur public des dommages réultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Pologne d'autre part, y compris les déclarations interprétatives, faits à Bruxelles le 10 octobre 1996
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds des Bâtiments scolaires de l'enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire , financière et comptable du fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie d'autre part, fait à Bruxelles le 25 mars 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 1993 relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie d'autre part, fait à Bruxelles le 25 mars 1997
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du fonds de garantie des bâtiments scolaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République de Pologne d'autre part, y compris les Déclarations interprétatives, faits à Bruxelles le 10 octobre 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne