Avis 39.817 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-02-2006
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Sénat
Loi modifiant l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Déposée par Mme Annemie Van de Casteele)
Proposition de loi
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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31 résultats
Loi modifiant l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Déposée par Mme Annemie Van de Casteele)
Proposition de loi
Loi créant un Ordre des médecins (déposée par M. Patrik Vankrunkelsven et consorts)
Proposition de loi
Loi instituant un Comité consultatif fédéral pour le secteur des seniors (Déposée par Mme Olga Zrihen et M. Philippe Mahoux)
Proposition de loi
Loi portant création d'un Conseil consultatif fédéral des seniors (Déposée par Mme Christel Geerts)
Proposition de loi
Loi modifiant les articles 1344ter et 1344quater du Code judiciaire (déposée par Mme Marie-José Laloy et M. Philippe Mahoux)
Proposition de loi
Loi complétant le Code pénal par des dispositions relatives à la commercialisation de la maternité de substitution et à la médiation aux fins de celle-ci ( Déposée par Mme Mia De Schamphelaere et consorts)
Proposition de loi
Loi relative aux mères porteuses ( Déposée par Mme Christine Defraigne)
Proposition de loi
Loi réglementant la maternité de substitution ( Déposée par M. Patrik Vankrunkelsven)
Proposition de loi
Loi relative aux mères porteuses ( Déposée par Mmes Myriam Vanlerberghe et Jacinta De Roeck)
Proposition de loi
Loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes (déposée par Mme Christine Defraigne, M. Patrick Vankrunkelsven, Mme Jacinta De Roeck, M. Philippe Mahoux et Mme Isabelle Durant)
Proposition de loi