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84 résultats
Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en vue de supprimer l'obligation d'instaurer un système de suivi du temps en cas d'application d'un horaire flottant (déposée par MM. Christian Leysen et Vincent Van Quickenborne)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant les lois du 16 mars 1971 sur le travail et du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail instituant une protection pour les travailleuses et les travailleurs qui s'absentent du travail pour le diagnostic et le traitement de l'infertilité (déposée par Mme Catherine Fonck)
Emploi — Proposition de loi
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de régionaliser l’aéroport national, déposée par M. Sander Loones et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2021-2022, n°55-2779/001)
Transport — Proposition de Loi spéciale
Loi instaurant un jour férié légal le 8 mai (déposée par Mmes Anja Vanrobaeys, Vicky Reynaert, M. Kris Verduyckt et Mme Sophie Thémont)
Emploi — Proposition de loi
Loi portant des dispositions diverses relatives au travail
Emploi — Projet de loi
Loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en ce qui concerne les conditions de résidence requises pour l'octroi de l'allocation de remplacement de revenus (déposée par Mme Valérie Van Peel et consorts)
Personnes handicapées — Proposition de loi
Loi visant à renforcer et à simplifier le droit de consultation en ce qui concerne le point de contact central des comptes et contrats financiers, déposée par MM. Jasper Pillen et Christian Leysen) (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2688/001)
Droit financier — Proposition de loi
Loi instaurant un régime général du travail occasionnel (déposée par M. Björn Anseeuw et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Amendements numéros l, 4 et 5 de la proposition de loi de loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en ce qui concerne la procédure applicable à la suppression des passages à niveau, déposés par Mme Marianne Verhaert (amendements n°, 1 et 4) et Tomas Roggeman (amendement n° 5) (Doc. Parl., Chambre, 2020-2021,n° 55-1880/002 et Doc. Parl., Chambre, 2020-2021,n° 55 1880/ 006)
Transport — Amendement à un projet de loi
Loi sanctionnant les violations graves des droits de l’homme, déposée par Mme Vicky Reynaert et M. Christophe Lacroix (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-1930/001)
Droits de l'homme — Proposition de loi