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42 résultats
Décret visant à promouvoir la représentation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs (déposée par MM. F. Schröder,C. Servaty et L. Jaegers)
Proposition de décret de la Communauté germanophone
Décret visant à promouvoir la représentation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs (déposée par MM. F. Schröder,C. Servaty et L. Jaegers)
Proposition de décret de la Communauté germanophone
Décret portant création d'une haute école autonome
Proposition de décret de la Communauté germanophone
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Proposition de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976
Proposition de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976
Proposition de décret de la Communauté germanophone
Décret proposition de décret portant création d'une Chambre de recours dans l'enseignement libre confessionnel de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret proposition de décret portant création d'une Chambre de recours dans l'enseignement libre confessionnel de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret proposition DE DECRET-PROGRAMME RELATIVE l'arrêté du L'INFRASTRUCTURE - Dok.45 (l995-1996) n° 1 - AMENDEMENTS PRESENTES PAR MESSIEURS PONS ET STOFFELS - Dok. 45 (l995-1996) n° 2
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret proposition DE DECRET-PROGRAMME RELATIVE l'arrêté du L'INFRASTRUCTURE - Dok.45 (l995-1996) n° 1 - AMENDEMENTS PRESENTES PAR MESSIEURS PONS ET STOFFELS - Dok. 45 (l995-1996) n° 2
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone