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38 résultats
Amendements au projet d'ordonnance réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes
Aménagement du territoire — Amendement à un projet d'ordonnance de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance visant à instaurer une déclaration d'absence de passif locatif en Région de Bruxelles-Capitale (déposée par MM. Boris Dilliès, Armand De Decker et Abdallah Kanfaoui)
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie (déposée par Mme Hannelore GOEMAN (N), MM. Pierre KOMPANY (F), Emin ÖZKARA (F), Marc LOEWENSTEIN (F), Mme Els AMPE (N) et M. Paul DELVA (N)
Travaux publics et transport — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance spéciale modifiant les modalités d'exercice du droit de pétition (déposée par M. Charles Picque, Mmes Julie de Groote, Carla Dejonghe, MM. Vincent De Wollf, Fabian Maingain, Mme Zoé Genot, M. Jef Van Damme, Mme Annemie Maes en M. Paul Delva)
Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) et consultation populaire (application art. 39bis Constotution); chambres compétentes: 2e et 3e. — Proposition d'ordonnance spéciale de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative au droit d'être entendu dans le cadre d'une pétition adressée au Parlement (déposée par M. Charles Picque, Mmes Julie de Groote, Carla Dejonghe, MM. Vincent De Wollf, Fabian Maingain, Mme Zoé Genot, M. Jef Van Damme, Mme Annemie Maes en M. Paul Delva)
Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) et consultation populaire (application art. 39bis Constotution); chambres compétentes: 2e et 3e. — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition de décret et ordonnance conjoints de la Région flamande, de la Communauté flamande, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune, instituant un commissaire aux droits de l'enfant commun à la Flandre, à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition de décret et ordonnance conjoints de la Région flamande, de la Communauté flamande, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune, instituant un commissaire aux droits de l'enfant commun à la Flandre, à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition de décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un délégué général aux droits de l'enfant commun à la Communauté française, à la Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission communautaire commune et à la Commission communautaire française
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition de décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française instituant un délégué général aux droits de l'enfant commun à la Communauté française, à la Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission communautaire commune et à la Commission communautaire française
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Gezamenlijk decreet en ordonnantie van Vlaams Gewest, Vlaamse Gemeenschap, Brussels Hoofdstedelijk Gewest en Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie tot invoering van een gemeenschappelijke kinderrechtencommissaris voor Vlaanderen, het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale