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53 résultats
Décret portant assentiment à l'Accord de parternariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Kirghize, d'autre part, Annexes I et II, Protocole et acte final, faits à Bruxelles le 9 février 1995
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, Annexes I à V, Protocole et acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone contrôle des absences pour maladie dans les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, Annexes I, II et III, Protocole et acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant réduction du captial périodes accordé en sus dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant réduction du captial périodes accordé en sus dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV et V et au protocole, faits à Bruxelles le 28 novembre 1994
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV et V et au protocole, faits à Bruxelles le 28 novembre 1994
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret assentiment aux actes juridiques internationaux suivants :Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République de Estonie, d'autre part, aux annexes I à X, les protocoles 1 à 5 et l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, les annexes I à XX, les protocoles 1 à 5 et l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995Accord européen établissant une associaltion entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République de Lettonie d'autre part, les annexes I à XVIII, les protocoles 1 à 5 et l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, aux Annexes 1 à 10, les protocoles 1 et 2 et à l'Acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone