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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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35 résultats
Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent conclure un contrat de sécurité ou bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire, notamment dans le cadre de leur service de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal intégration des services du ministère de l'Education nationale et du ministerie van Onderwijs dans les services de programmation de la politique scientifique
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'Accord en matière de brevets communautaires et du Protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautaires, faits à Luxembourg le 15 décembre 1989
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention Corée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1976 portant réglementation en matière de frais de déplacement de service des membres du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1993 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des Instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, d'une part, la cotisation annuelle à verser pour l'année 1993 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et d'autre part, les montants de base des pensions de retraite et de survie prévus par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1991 fixant les normes auxquelles le service de cathétérisme cardiaque doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, art. 44
Projet d'arrêté royal