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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 5.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel dispensant des cours de la section des télécommunications de l'Ecole coloniale et de l'épreuve d'admissibilité à ces cours, le personnel ouvrier issu de la Régie des télégraphes et téléphones

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 5.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1947 pris en exécution de l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs rémunérés au pourboire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 5.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 23 avril 1956 relatif aux autorisations d'organisation de concours de paris sur des résultats sportifs", ainsi qu'il a été amendé par le Ministre le 13 mars 1957

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'inscription, le jaugeage et le déchirage des bateaux, l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant ratification de deux arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, modifiée par celle du 30 juillet 1934, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises

    Avant-projet de loi