Avis 4.837 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant règlement sur l'emploi des explosifs dans les travaux souterrains des mines
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 4.877 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1919 portant règlement organique du Conseil Colonial
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.882 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1953, imposant la déclaration des stocks de diamant, ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation des diamants
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 4.890 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au mode de fonctionnement de la commission de revision, prévue à l'article 6, alinéa 1er, de la loi du 24 décembre 1953
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.905 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.910 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement normal
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.914 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal du 27 août 1954 organisant le remboursement de la valeur des timbres fiscaux dont le retrait a été ordonné par l'arrêté royal du 26 septembre 1953
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.922 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1951 relatif à la reprise en activité pour une durée limitée d'officiers de réserve
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.929 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêtés royaux modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.930 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de la convention sur le statut de l'Union de l'Europe occidentale, des représentants nationaux et du personnel international, signée à Paris, le 11 mai 1955
Avant-projet de loi