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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 11 juni 2004 tot vaststelling van het statuut van de gewestelijke ontvangers, wat betreft de mogelijkheden tot het nemen van loopbaanonderbreking
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 september 2007 betreffende de verstrekking van melk en bepaalde zuivelproducten aan leerlingen in onderwijsinstellingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées
Projet d'arrêté royal
Décret portant modification de l'article 8 du décret du 9 mai 1994 sur le camping et les terrains de camping
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale exécution des Peines et Mesures qui exercent des fonctions spécifiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant application des articles 28, 32, 38 et 45 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I)
Projet d'arrêté royal
Décret portant modification de l'article 8 du décret du 9 mai 1994 sur le camping et les terrains de camping
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon des forêts et de la filière bois
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant l'article 14, 2° du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif modifié le 6 juillet 2007 et le 1er février 2008
Avant-projet de décret de la Communauté française