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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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483 résultats

    • Avis

    Avis 31.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux tests comportementaux des candidats-chauffeurs de taxis

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 31.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 31.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme (déposée par Mme Michèle CARTHE (F), M. Marc COOLS (F), Mme Brigitte GROUWELS (N) et M. Sven GATZ (N))

    Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 30.861 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 29.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-1999
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public et fixant un nouveau taux de dérogations aux règles d'attribution dans le logement social

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 29.631 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 29.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le programme d'action prioritaire "Crystal" situé sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 29.563 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'article 3 et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 arrêtant les Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et déterminant la date d'entrée en vigueur des Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale