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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant les articles 6, 29, 66, 119 et 126 du règlement général sur les frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le barème pour la fonction de préparateur-technicien pour les cours de sciences physiques et naturelles dans les écoles normales de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifications aux arrêtés royaux des 26 août 1935 et 26 janvier 1939 - Coordination des textes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le Code des impôts sur les revenus en matière d'intérêts de retard
Projet d'arrêté royal
Loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant en ce concerne le greffe du Tribunal de première instance d'Arlon, l'arrêté ministériel du 24 mars 1948, qui fixe le cadre des employés du parquet et du greffe de la Cour de cassation, des parquets et des greffes des cours d'appel, des tribunaux des première instance et des tribunaux de commerce
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal autorisant un emprunt permettant aux communes de la Région bruxelloise de liquider les traitements de leur personnel et les subsides à leur centre public d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant affectation du produit de la modération salariale dans le secteur du crédit
Projet d'arrêté royal