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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.714 résultats

    • Avis

    Avis 45.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du service de l'Etat à gestion séparée FEDOREST, chargé de l'organisation des activités de catering pour différents services publics

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution dudit décret

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge.

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution dudit décret

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'autorisation de prise en charge des personnes handicapées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas agréées par une autorité publique

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone