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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 avril 1949 organisant l'épreuve sur la seconde langue, prévue par l'article 13, alinéa 2, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la vaccination obligatoire des bovidés contre la fièvre aphteuse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant statut pécuniaire des officiers et agents judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté royal
Loi sur les ventes et les prêts à tempérament
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 16 août 1927 sur les délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille, complétée par les lois des 5 mai 1929 et 26 avril 1933
Avant-projet de loi
Loi sur les économats
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant le programme des examens pour les grades légaux d'ingénieur civil des constructions et d'ingénieur civil architects et pour les grades scientifiques correspondants, à l'université de l'Etat à Liège
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention internationale (n° 81), relative à l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, adoptée à Genève, le 11 juillet 1947, par l'organisation internationale du travail, au cours de sa trentième session
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1938 instituant un Office national du lait et de ses dérivés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 27 décembre 1938 relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles
Projet d'arrêté royal