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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1950, fixant le traitement des ministres des cultes protestant-évangélique, anglican et israélite
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mise à charge du budget colonial des dépenses résultant de l'intervention de la Colonie dans les frais de formation professionnelle des techniciens mis à la disposition du Ministre des Colonies par la Régie des télégraphes et des téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951 relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'Ecole d'application de gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel instituant un cours facultatif à la faculté des sciences appliquées de l'université de l'Etat à Liège
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 1925 relatif aux subsides, indemnités et secours
Projet d'arrêté royal
Loi abrogeant la loi du 17 décembre 1952 créant des commissions mixtes de l'enseignement et une commission mixte des litiges et modifiant les lois des 23 juillet 1952 organique de l'enseignement normal, 17 décembre 1952 modifiant les lois sur l'enseignement moyen et 29 juillet 1953 organique de l'enseignement technique
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant le rétribution due à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour frais de contrôle à l'exportation de valériane
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent pris en exécution de la loi de 1949 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant règlement de police et de navigation du canal de Louvain à la Dyle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation du Concours universitaire sur les matières des examens pour les grades académiques légaux
Projet d'arrêté royal