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Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010, wat betreft aanpassingen aan diverse bepalingen inzake de energieprestatieregelgeving
Politique de l'énergie — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les modalités de la déclaration relative à la mise en service de bateaux de navigation intérieure nouvellement construits ou importés
Transport — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 14 juni 2013 betreffende de voorwaarden en de procedure tot de erkenning van buitenlandse studiebewijzen uitgereikt in het hoger onderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 relatif à la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientiques fédéraux
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur le budget des ménages
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant suppression de la personnalité juridique instituée auprès du Jardin botanique national de Belgique
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prorogeant la mesure de suspension de l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van de kaarten van de historisch permanente graslanden in de landbouwstreek de Polders en houdende vaststelling van bijbehorende beschermingsbepalingen
Aménagement rural et conservation de la nature — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté de Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne