Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.122 résultats

    • Avis

    Avis 35.888 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering betreffende het experimenteel onthaalonderwijs voor anderstalige nieuwkomers in het deeltijds beroepssecundair onderwijs

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 35.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal précisant les modalités relatives à la composition et au fonctionnement de certains comités sectoriels institués au sein de la Commission de la protection de la vie privée

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 35.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2003
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant certaines dispositions statutaires pour le personnel des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 35.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 35.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 35.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2003
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant certaines dispositions statutaires pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone