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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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309 résultats
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en gériatrie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exéc. R38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux inventaires des immeubles non bâtis susceptibles de recevoir des constructions et des immeubles bâtis qui ne sont ni habités ni exploités
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant approbation de la Convention n° 129 concernant l'inspection du travail dans l'agriculture, adoptée à Genève le 25 juin 1969 par la Conférence internationale du travail lors de sa 53ème session
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, aux Annexes I et II, à l'Acte final et aux Déclarations, signés à Luxembourg le 5 avril 1993
Avant-projet de loi
Ordonnance portant assentiment au traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, fait à Bruxelles le 8 décembre 1993
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et des trois annexes, faites à Paris le 13 janvier 1993
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant réglementation des bourses d'études et de stage, octroyées aux ressortissants de pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et Israël, d'autre part, fait à Bruxelles le 20 novembre 1995
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale