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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de fonctionnement du Comité de gestion ainsi que des règles de fonctionnement du Comité d'orientation du Bureau International Jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession et à l'acquisition d'un bien immobilier par une société de logement de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant diverses lois relatives au statut des militaires
Avant-projet de loi
Dereet betreffende het mobiliteitsbeleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de subsidiëring van de bebossing van landbouwgronden ter uitvoering van Verordening (EG) nr. 1698/2005 van de Raad van 20 september 2005 inzake steun voor plattelandsontwikkeling uit het Europees Landbouwfonds voor Plattelandsontwikkeling (ELFPO)
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van titel XVI van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de toegankelijkheid van de bossen en de natuurreservaten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pur l'atténuation des effets de catastrophes et pour le opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française