Avis 19.908 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Décret fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant modification de l'arrêté royal n° 541 du 31 mars 1987 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures urgentes en matières d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant modification de l'arrêté royal n° 461 du 17 septembre 1986 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention du 21 février 1971 sur les substances psychotropes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention du 21 février 1971 sur les substances psychotropes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres du personnel des établissements de l'enseignement de la Communauté
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté fixant le mode et l'ordre de dévolution des heures de cours
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap tot wijziging van het koninklijk besluit van 22 maart 1969 tot vaststelling van het statuut van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van het opvoedend hulppersoneel, van het paramedisch personeel der inrichtingen voor kleuter-, lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat, alsmede der internaten die van deze inrichtingen afhangen en van de leden van de inspectiedienst die belast is met het toezicht op deze inrichtingen
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Decreet houdende goedkeuring van de vierde ACP-EEG overeenkomst, ondertekend te Lomé op 15 december 1989
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone